Délai de franchise
Mis à jour le March 05, 2026 14:21
Le délai de franchise est une période durant laquelle l'assuré ne bénéficie d'aucune couverture après la souscription de son contrat d'assurance, même si un sinistre survient pendant cette fenêtre temporelle.
Concrètement, lorsque vous signez un contrat d'assurance habitation, l'assureur peut imposer un délai d'attente avant que certaines garanties entrent réellement en vigueur. Ce mécanisme protège les compagnies d'assurance contre les souscriptions opportunistes, c'est-à-dire les situations où un assuré souscrirait une police en sachant déjà qu'un sinistre est imminent.
Les garanties les plus fréquemment concernées par ce délai sont :
- La garantie vol et cambriolage, souvent soumise à un délai de quelques jours après signature
- Certaines garanties liées aux dégâts des eaux ou infiltrations
- Les extensions de garanties spécifiques ajoutées en cours de contrat
En revanche, certains risques comme l'incendie ou les catastrophes naturelles peuvent être couverts dès la signature, selon les dispositions contractuelles.
Pour l'assuré, il est essentiel de lire attentivement les conditions générales afin d'identifier les garanties soumises à ce délai. En cas de sinistre survenu pendant cette période, aucune indemnisation ne sera versée, quelle que soit la gravité des dommages.
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