DMCA

Notre engagement envers la propriété intellectuelle

ekotekoo.fr est un site dédié à l'assurance habitation pas cher, proposant des comparatifs, des conseils indépendants et des outils permettant aux internautes de trouver la meilleure couverture au meilleur prix. Dans le cadre de cette mission, nous attachons une importance fondamentale au respect de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur.

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement les droits des créateurs, qu'il s'agisse de textes, d'images, de graphiques, de données ou de tout autre contenu protégé par le droit d'auteur. Les contenus publiés sur ekotekoo.fr — qu'ils traitent de l'assurance habitation pour les étudiants, des résidences secondaires, ou encore des tendances du marché assurantiel — sont produits ou licenciés de bonne foi.

Conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), loi américaine sur le droit d'auteur à l'ère numérique largement reconnue comme référence internationale, et en cohérence avec la législation européenne applicable en matière de propriété intellectuelle, ekotekoo.fr met en place une procédure claire permettant à tout titulaire de droits de signaler une violation éventuelle.

Procédure de signalement d'une violation

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou agissez en qualité de représentant autorisé d'un titulaire, et que vous estimez qu'un contenu publié sur ekotekoo.fr porte atteinte à vos droits, vous avez la possibilité de nous adresser une notification formelle de violation.

Cette démarche s'applique à tout type de contenu susceptible d'être protégé par le droit d'auteur, notamment :

Des articles ou extraits rédactionnels traitant de l'assurance habitation ou de thématiques connexes ;
Des photographies, illustrations ou infographies ;
Des données structurées, tableaux comparatifs ou études ;
Tout autre élément créatif original dont vous détenez les droits patrimoniaux.

Toute notification doit être transmise via le formulaire de contact disponible sur ekotekoo.fr. Nous vous invitons à préciser dans l'objet de votre message : « Signalement DMCA – Violation de droits d'auteur ».

Informations requises pour une notification valide

Pour être traitée dans les meilleurs délais, votre notification de violation doit impérativement contenir les éléments suivants, conformément aux exigences du DMCA :

L'identification précise de l'œuvre protégée : décrivez le contenu dont vous revendiquez la propriété intellectuelle (titre de l'article, description de l'image, nature du document, etc.) ;
La localisation du contenu litigieux : indiquez l'URL exacte ou tout autre élément permettant d'identifier sans ambiguïté la page ou le fichier concerné sur ekotekoo.fr ;
Vos coordonnées complètes : nom complet, adresse postale, adresse électronique et, si disponible, un numéro de téléphone permettant de vous contacter ;
Une déclaration de bonne foi : attestant que vous estimez, après vérification, que l'utilisation du contenu en question n'a pas été autorisée par le titulaire des droits, son représentant légal, ou la loi applicable ;
Une déclaration de véracité : sous peine de parjure, affirmant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien le titulaire des droits ou son représentant dûment mandaté ;
Votre signature : physique ou électronique, en tant que titulaire des droits ou représentant autorisé.

Toute notification incomplète ou manifestement infondée pourra ne pas être traitée ou entraîner un délai de traitement supplémentaire.

Contre-notification

Si un contenu publié sur ekotekoo.fr a été supprimé à la suite d'une notification DMCA et que vous estimez que cette suppression est injustifiée — notamment parce que vous disposez des droits nécessaires à l'utilisation dudit contenu ou que le contenu en question ne constitue pas une violation —, vous avez la possibilité de soumettre une contre-notification.

La contre-notification doit contenir les informations suivantes :

L'identification du contenu supprimé et sa localisation antérieure sur le site ;
Une déclaration sous peine de parjure affirmant que vous estimez de bonne foi que la suppression est le résultat d'une erreur ou d'une mauvaise identification ;
Vos coordonnées complètes permettant à la partie plaignante de vous contacter ;
Votre consentement à être soumis à la juridiction compétente en cas de litige ;
Votre signature physique ou électronique.

La contre-notification doit être transmise via le formulaire de contact d'ekotekoo.fr, en mentionnant clairement dans l'objet : « Contre-notification DMCA ».

Procédure de traitement

À réception d'une notification de violation valide, ekotekoo.fr s'engage à :

Accuser réception de votre signalement dans un délai raisonnable ;
Procéder à une analyse interne du contenu signalé ;
Retirer ou désactiver l'accès au contenu litigieux si la violation est avérée ou vraisemblable ;
Informer, dans la mesure du possible, l'auteur ou le gestionnaire du contenu concerné de la réclamation reçue.

En cas de contre-notification recevable, le contenu pourra être rétabli à l'issue d'un délai légal, à moins que la partie plaignante n'ait engagé une action en justice dans l'intervalle.

Politique de récidive

ekotekoo.fr applique une politique de tolérance zéro à l'égard des violations répétées de droits d'auteur. Tout contributeur, partenaire ou prestataire dont les contenus feraient l'objet de violations avérées et répétées verra sa collaboration avec ekotekoo.fr suspendue puis définitivement résiliée.

Cette politique s'inscrit dans notre démarche globale de respect de la création intellectuelle, indissociable de la qualité éditoriale que nous souhaitons maintenir sur notre plateforme spécialisée en assurance habitation.

Limitation de responsabilité

ekotekoo.fr agit en qualité d'hébergeur et/ou d'éditeur de contenu de bonne foi. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus publiés à notre insu en violation de droits de tiers, dès lors que nous avons pris les mesures nécessaires pour retirer lesdits contenus après notification valide.

De même, ekotekoo.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une notification abusive ou manifestement infondée. Les auteurs de fausses déclarations s'exposent à des poursuites judiciaires et à des dommages et intérêts conformément aux dispositions légales applicables.

Contact pour toute demande DMCA

Pour tout signalement de violation de droits d'auteur, toute contre-notification ou toute demande d'information relative à notre politique DMCA, nous vous invitons à nous contacter exclusivement via le formulaire de contact disponible sur ekotekoo.fr.

Merci de préciser clairement l'objet de votre demande afin que notre équipe puisse traiter votre message avec la priorité et le sérieux qu'il mérite. Nous nous engageons à donner suite à toute notification recevable dans les meilleurs délais, dans un esprit de dialogue et de respect mutuel des droits de chacun.

ekotekoo.fr reste à votre disposition pour toute question relative à la propriété intellectuelle et à la protection des contenus publiés sur notre plateforme dédiée à l'assurance habitation pas cher.